J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17080

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Arrêté du 12 novembre 1999 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

NOR : EQUM9900084A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 novembre 1999, M. Defoug (Henri), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé, en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, pour une durée de trois ans, au titre de représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement.